ACCEDER AU PASS FONCIER

Accéder à la propriété grâce au Pass Foncier est un système très pertinent
pour les « Primo accédants » afin d’acquérir leur résidence principale.

Il est financé par l’état, les collectivités locales et le prêt à taux Zéro


PRINCIPE du PASS FONCIER 2010

- TVA allégée à 5,5% au lieu de 19,6%
- Subvention octroyée par les collectivités locales de 3000 € à 4000 €
- Prêt à taux Zéro
- Mensualités allégées grâce aux différés de prêts


CONDITIONS

- Etre primo-accédant de sa résidence principale
- Avoir un revenu fiscal de référence de l’année 2008 ne dépassant pas le plafond
selon le tableau ci-dessous (zones B et C)

Personne seule :       23 688 €
2 personnes :            31 588 €
3 personnes :            36 538 €
4 personnes :            40 488 €
5 personnes et plus:  44 425 €


PRÊTS BANCAIRES

- Mise en place par le CREDIT FONCIER DE FRANCE :
- PASS FONCIER avec paiement différé
- PRET à TAUX ZERO
- PRET PRINCIPAL ( possible PAS) avec différé de remboursement du capital


Nous avons sélectionné pour vous:

     
       SAINT SULPICE SUR LEZE
     

A quelques minutes de MURET par voie rapide, en plein centre
au milieu d’une forêt de chênes centenaires,
Maisons de village T3, T4 et T5 organisées en bastide…
Chaque maison profite d’un jardin et d’un garage.
Architecture traditionnelle, label THPE

Eligible Pass Foncier avec TVA à 5,5%

Villa T3 de m² + jardin privatif + garage à partir de 139 000 € Prix éligible Pass Foncier
Villa T4 de m² + jardin privatif + garage à partir de 155 000 € Prix éligible Pass Foncier
Villa T5 de m² + jardin privatif + garage à partir de 175 000 € Prix éligible Pass Foncier

immo.toulouse

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