FINANCEMENT en PLS
de
votre investissement immobilier en
loi SCELLIER
OBJECTIFS :
Financer votre appartement
en investissant dans un logement à usage
locatif « SCELLIER »
par un prêt bancaire à taux attractif : le
PLS du Crédit Foncier de France.
AVANTAGES POUR L’INVESTISSEUR :
- Acquisition d’un
logement neuf au prix d’achat en TVA
à 5,5%
- Exonération de la taxe
foncière pendant au moins 15 ans.
- Prêt PLS
à taux variable indexé sur le taux du livret
A (actuellement environ 3%)
- Récupération
de l’APL par le locataire.
OBLIGATIONS DE L’INVESTISSEUR
:
- Obligation de louer pendant
15 ans ou la durée du remboursement du prêt PLS.
- Loyer plafonné à 7,64€ le m² pondéré*
+ stationnements.
- Examen du revenu fiscal de référence (N-2)
du candidat locataire qui ne doit pas dépasser les
plafonds suivants :
Nbre
de Pers Revenu
fiscal
1
27
472 €
2
36
686 €
3
44
118 €
4
53
258 €
5
62
654 €
6
70
608 €
personne suppl. +7
877 €
• Le m² pondéré
= La surface de m² habitables + ½ des surfaces
annexes.
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