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Financer votre appartement
en investissant dans un logement à usage
locatif « SCELLIER »
par un prêt bancaire à taux attractif : le
PLS du Crédit Foncier de France.
AVANTAGES POUR L’INVESTISSEUR :
- Acquisition d’un
logement neuf au prix d’achat en TVA
à 5,5%
- Exonération de la taxe
foncière pendant au moins 15 ans.
- Prêt PLS
à taux variable indexé sur le taux du livret
A (actuellement environ 3%)
- Récupération
de l’APL par le propriétaire.
OBLIGATIONS DE
L’INVESTISSEUR :
- Obligation de louer pendant
15 ans ou la durée du remboursement du prêt PLS.
- Loyer plafonné à 7,64€ le m² pondéré*
+ stationnements.
- Examen du revenu fiscal de référence (N-2)
du candidat locataire qui ne doit pas dépasser les
plafonds suivants :
Nbre
de Pers Revenu
fiscal
1
27
472 €
2
36
686 €
3
44
118 €
4
53
258 €
5
62
654 €
6
70
608 €
personne suppl. +7
877 €
• Le m² pondéré
= La su rface de m² habitables + ½ des surfaces
annexes.
OFFRE
à TOULOUSE :
Profitez des ultimes opportunités
de couplage LOI SCELLIER et INVESTISSEMENT PLS
pour les permis de construire accordés avant le 31
12 2009.
Pour les P.C. accordés après cette date le couplage
des 2 dispositifs n’est plus autorisé dans la
dernière loi de finance.
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